CHARTE DE L'INTEROPERABILITE DES FACTURES ELECTRONIQUES (GS1)

Bonjour,

L'interopérabilité est l'un des socles fondateurs des standards GS1 : elle doit laisser chaque utilisateur libre du choix de sa solution en lui garantissant qu'elle sera compatible avec celle choisie par ses partenaires commerciaux.

Dans cette Charte, l'Interopérabilité porte sur 4 éléments :

le format de la facture

les moyens techniques de transmission et de traçabilité

le respect de la réglementation

et enfin la gratuité des échanges, notamment lorsque la facture électronique transite par deux opérateurs différents.

Cette Charte a été élaborée dans le cadre d'un Groupe de Travail GS1 composé d'utilisateurs. Elle résulte de la volonté des entreprises adhérentes de GS1, des éditeurs et des opérateurs de solutions de facturation électronique de créer des conditions optimales d'un déploiement maîtrisé, serein et aussi rapide que possible de la facture électronique.

Vous trouverez cette Charte en PJ de cette actualité

Bonne journée

Evelyne Sosnovsky

Déléguée Générale EDI Publicité