Guide EdiPub pour la piste d'audit fiable dans notre secteur

En préambule, nous rappelons que la piste d’audit fiable est tout simplement la retranscription dématérialisée des processus de contrôles internes inhérents à chaque entreprise. L’Administration, en introduisant ce nouvel article dans le Code Général des Impôts, a simplement pour vocation de simplifier les formalités des entreprises quand elles souhaitent dématérialiser leurs factures.

En réponse à ces exigences légales, il convient pour les adhérents d'EdiPub, agences ou régies, de modéliser le processus de facturation, avec une vision organisationnelle, qui peut être représentée par un logigramme, c’est-à-dire la description, sous forme de schéma, des opérations successives réalisées par un ou plusieurs acteurs intervenant dans le processus.

La procédure ainsi décrite doit mettre en évidence tous les contrôles intervenant dans le traitement de la facture permettant de la valider :

• d’un point de vue fiscal : authentification, intégrité, lisibilité

• et d’un point de vue commercial : en lien avec les opérations d’achats et de vente ; par exemple dans notre secteur, son rapprochement avec un devis ou un ordre de publicité, un bon pour accord ou des justificatifs de diffusion.

Nos adhérents trouveront dans le groupe "facture dématérialisée" le guide élaboré par EdiPub pour faciliter la mise en place de la piste d'audit dématérialisée au sein de leurs structures.

L'équipe EdiPub se tient par ailleurs à leur disposition pour les accompagner dans cette démarche et les aider à faire le point et à structurer leurs points de contrôle .